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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Préambule -

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

- Article 1 - Objet -

Le présent contrat a pour objet la vente de produits informatiques en ligne à partir du site adp88.com.

- Article 2 - Formules - Durée -

Le Client pourra créer son compte personnel sur notre site, afin d'accéder à son panier. La création est totalement gratuite et son accès illimité dans le temps.
Après validation de la commande, il est possible que nous ayons à commander certains articles que nous n'avons pas au magasin. Notre approvisionnement s'effectue le mardi de chaque semaine. Les délais de livraison pourrons être de 3 à 10 jours.
Après réception de votre commande, si les produits reçus de correspondent pas à votre attente, vous pouvez nous les renvoyer, à vos frais, dans un délais de 7 jours ouvrables, à l'adresse du magasin. Si toutefois, il s'agit d'une erreur de notre part, le retour des produits sera à notre charge.

- Article 4 - Tarifs et modes de règlement -

Les tarifs de chaque produit sont précisés à côté de chaque désignation. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet adp88.com.
Les frais de ports vous seront indiqués lors de la validation de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.
Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Pour le moment, un seul mode de règlement est proposé :

  • par chèque libellé à l'ordre de "ADP 88 INFORMATIQUE". Ne pas oublier d'indiquer le numéro de la commande à l'arrière du chèque.

- Article 5 - Accès au service -

L'accès à adp88.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service Modeles-experts.com est disponible par téléphone au 03-29-34-11-87 du mardi au samedi.

- Article 6 - Utilisation du code confidentiel -

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie vente du site. Ces données sont personnelles et confidentielles. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de adp88.com.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par adp88.com.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir adp88.com par courrier ou par e-mail en remplissant le formulaire de contact.

- Article 7 - Règles d'usage de l'Internet -

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

  • que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence adp88.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations.
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

- Article 8 - Validité des échanges électroniques -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par modeles-experts.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

- Article 10 - Détails des produits -

Tous les détails des produits sont indiqués dans chaque description. Les photos des articles ne sont pas contractuelles. Elles sont présentes pour faciliter la recherche.

- Article 11 - Résiliation -

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Épinal seront seuls compétents.

ADP 88 INFORMATIQUE
17, rue d'Épinal - 88190 GOLBEY
Tél. : 03.29.34.11.87
Fax : 03.29.36.70.03
Email : adp88@adp88.com
Internet : http://www.adp88.com